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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES
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TATOU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TATOU
SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES) Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1314355
Date de dépôt :
27/06/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/06/2015

Présentation de la marque TATOU

Déposée le 27 juin 1985 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TATOU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES domicilié(e) 26, rue Jean-Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2279189) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 067 645 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2279189) - 75440 - France.

La marque TATOU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1314355.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TATOU est expirée depuis le 27 juin 2015.

SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES a également déposé les autres marques suivantes : SU C.E.S. , P. 107 , ELP C.E.S. , RA.M.CES , (Marque figurative) , CESAR , D 107 , EAC C.E.S. , D.108 , P. 108


SOCIETE DE CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE LA SEINE (CES) Société Anonyme - 26, rue Jean-Baptiste Potin,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2279189) - 92130 - France - SIREN 562067645


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2279189) - 75440 - France


Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2005 n°2279189 - Publication au BOPI 2005-01-13

Renouvellement sans limitation n°2048560 - Publication au BOPI 1995-25

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-48

Surfaces antidérapantes métalliques, notamment pour platelages, passerelles, caillebotis, marches d'escaliers, revêtements de sols.